Décret n°97-1322 du 31 décembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteDécret n°97-1322 du 31 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006388405
Texte parentLEGITEXT000005624988
Référencearticle 1 du décret n°97-1322 du 31 décembre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. Les annexes I, II, IV et V du décret du 26 décembre 1996 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer sont modifiées par les annexes au présent décret.

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