Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des corps figurant en annexe au décret du 27 juillet 1992 susvisé est complétée comme suit : « Techniciens sanitaires. « (Décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires). »
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