Article 1 LEGIARTI000006733492
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1998
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1997
Publié le7 janvier 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMESP9724026A
IdentifiantLEGITEXT000005625009
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 511-2 et L. 596 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006733493
1. Les dispositions figurant au point 1, intitulé "Fabrication des médicaments stériles", des lignes directrices particulières décrites en annexe de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté (1).
2. (1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel, du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix de 40 F.
Article 3 LEGIARTI000006733491
1. Art. 3.
2. Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 1997.
Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 10 mai 1995 · modifie
Loi n°96-452 du 28 mai 1996 · application
Décret n°97-529 du 26 mai 1997 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 1998).