Arrêté du 18 décembre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 janvier 1998.

TexteArrêté du 18 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733493
Texte parentLEGITEXT000005625009
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 1997 (version du 7 janvier 1998)Légifrance →

1. Les dispositions figurant au point 1, intitulé "Fabrication des médicaments stériles", des lignes directrices particulières décrites en annexe de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté (1).

2. (1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel, du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix de 40 F.

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