Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre du décret du 21 août 1975 susvisé et à l'article 1er du même décret, les mots : « des établissements nationaux de bienfaisance » sont remplacés par les mots : « des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ».
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