Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le corps mentionné à l'article 1er du présent décret est placé en voie d'extinction. » Art. 3. - Les articles 4, 5 et 6 du décret du 21 août 1975 susvisé sont abrogés.
Décret n°98-9 du 5 janvier 1998 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-9 du 5 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006505851
Texte parentLEGITEXT000005625015
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.