Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-9 du 5 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006505852
Texte parentLEGITEXT000005625015
Référencearticle 4 du décret n°98-9 du 5 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 7 du décret du 21 août 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7. - Le grade de moniteur-éducateur comporte treize échelons. « La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée à un an pour le 1er échelon, à deux ans pour les 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons et à trois ans pour les 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons. « La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du corps visé à l'article 1er sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart. Toutefois, les durées moyennes d'ancienneté d'un an ne peuvent être réduites. »
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