1. Les moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés à identité d'échelon, avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon.
Décret n°98-9 du 5 janvier 1998 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er août 1995.
TexteDécret n°98-9 du 5 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006505853
Texte parentLEGITEXT000005625015
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