Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 1997 (version du 8 janvier 1998)Légifrance →
1. Le dossier fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné :
2. - pour chaque responsable proposé, d'un curriculum vitae ainsi que de la référence des travaux qu'il a effectués dans le domaine de l'étude demandée ;
3. - le document d'information prévu à l'article R. 152-8-5 au vu duquel sera sollicité le consentement des deux membres du couple dont les embryons seront soumis à l'étude.
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