Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-10 du 7 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006505878
Texte parentLEGITEXT000005625018
Référencearticle 17 du décret n°98-10 du 7 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 15. - Les ingénieurs d'études et de fabrications promus au grade supérieur sont classés dans les conditions ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/1998 page 351 à 356 =============================================
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