Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-10 du 7 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006505879
Texte parentLEGITEXT000005625018
Référencearticle 18 du décret n°98-10 du 7 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Le premier alinéa de l'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Peuvent être détachés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie A exerçant des fonctions techniques. »
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