Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-10 du 7 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006505883
Texte parentLEGITEXT000005625018
Référencearticle 22 du décret n°98-10 du 7 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 20. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-dessous : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/1998 page 351 à 356 ============================================= « Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.