Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-10 du 7 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006505870
Texte parentLEGITEXT000005625018
Référencearticle 9 du décret n°98-10 du 7 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - I. - Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par le suivant : « Les fonctionnaires appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi de la catégorie A sont classés dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. » II. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9, après le mot : « grade » sont ajoutés les mots : « ou classe ». III. - Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « d'une élévation audit échelon » sont remplacés par les mots : « d'un avancement à ce dernier échelon ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.