Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1998.

TexteDécret n°98-11 du 5 janvier 1998
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000006428184
Texte parentLEGITEXT000005625019
Référencearticle 1 du décret n°98-11 du 5 janvier 1998 (version du 8 janvier 1998)Légifrance →

1. Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dénommé Centre national de la danse. Il a son siège à Pantin.

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