RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000051951560
Texte parentLEGITEXT000005625019
Référencearticle 10 du décret n°98-11 du 5 janvier 1998 (version du 25 juillet 2025)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable.
2. Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.
3. Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement.
4. Le président peut déléguer sa signature au directeur général pour toutes les décisions, à l'exception de celles visées au troisième alinéa du présent article.
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