1. Le directeur général est nommé par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la culture, après avis du président du conseil d'administration, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.
TexteDécret n°98-11 du 5 janvier 1998
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000031373357
Texte parentLEGITEXT000005625019
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