Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 1998 au 25 mars 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-11 du 5 janvier 1998
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006428201
Texte parentLEGITEXT000005625019
Référencearticle 13 du décret n°98-11 du 5 janvier 1998 (version du 8 janvier 1998)Légifrance →
1. Un comité artistique donne des avis sur les orientations artistiques et pédagogiques de l'établissement et évalue la réalisation de ses différentes activités.
2. Le président du comité artistique est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du président du conseil d'administration, pour une durée de trois ans renouvelable.
3. La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par le conseil d'administration.
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