Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le tableau de correspondance annexé au décret du 22 janvier 1993 susvisé est complété par les dispositions du tableau II annexé au présent décret.
Décret n°98-12 du 7 janvier 1998 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-12 du 7 janvier 1998
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES MINISTÈRES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
IdentifiantLEGIARTI000006505893
Texte parentLEGITEXT000005625020
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