Arrêté du 30 décembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1998.

TexteArrêté du 30 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006623711

Texte parentLEGITEXT000005625029

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1997 (version du 10 janvier 1998)Légifrance →

1. Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des vins un conseil spécialisé pour les vins de pays.

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