Arrêté du 7 janvier 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1998.

TexteArrêté du 7 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006289444
Texte parentLEGITEXT000005625033
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 1998 (version du 10 janvier 1998)Légifrance →

1. Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor en écus 5,25 % Avril 2008.

2. Ces obligations ont une valeur nominale de 500 écus. Elles sont remboursées le 25 avril 2008 à un prix égal au pair, soit 500 écus.

3. L'intérêt nominal est de 5,25 %, soit 26,25 écus par obligation.

4. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois le 25 avril 1998.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.