Arrêté du 5 janvier 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1998.

TexteArrêté du 5 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006289433

Texte parentLEGITEXT000005625038

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 1998 (version du 11 janvier 1998)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 67,29 F par obligation.

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