Décret n°98-22 du 6 janvier 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-22 du 6 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506202
Texte parentLEGITEXT000005625041
Référencearticle 1 du décret n°98-22 du 6 janvier 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 14 février 1997 susvisé un paragraphe V ainsi conçu : « V. - Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées attachés aux emplois ci-dessous énumérés et définis dans le décret du 5 février 1997 susvisé bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire dans les mêmes conditions que leurs homologues de la fonction publique hospitalière : « Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées affectés dans un service de "grands brûlés" participant directement aux soins dont ces malades bénéficient ; « Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant à la filière administrative et qui sont affectés à titre principal dans un service de "consultation externe", en contact direct avec le public, chargés d'établir les formalités administratives et/ou financières d'encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006506202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.