1. Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.
TexteArrêté du 5 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006733499
Texte parentLEGITEXT000005625042
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