Référencearticle 1 du décret n°98-24 du 12 janvier 1998 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →
1. Les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont reclassés, au 1er septembre 1996, dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE dans la hors classe
SITUATION nouvelle
ANCIENNETE dans l'échelon
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon :
- avant 3 ans
5e échelon
Ancienneté acquise
- à partir de 3 ans
6e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
Aller plus loin
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