Arrêté du 6 janvier 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.

TexteArrêté du 6 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006514353

Texte parentLEGITEXT000005625045

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 1998 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →

1. Pour l'élection des représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, d'une part, et des maîtres de conférences et personnels assimilés, d'autre part, deux listes électorales sont établies dans chaque commission de spécialistes de l'enseignement supérieur.

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