Arrêté du 6 janvier 1998 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.

TexteArrêté du 6 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006514366

Texte parentLEGITEXT000005625045

Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 janvier 1998 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →

1. Les opérations électorales sont publiques ; le scrutin est ouvert pendant six heures au moins. Les heures d'ouverture et de clôture sont fixées par le chef d'établissement.

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