1. L'arrêté du 3 février 1995 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés et de représentants des assistants dans les commissions de spécialistes est abrogé.
Arrêté du 6 janvier 1998 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.
TexteArrêté du 6 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006514375
Texte parentLEGITEXT000005625045
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