Arrêté du 6 janvier 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.

TexteArrêté du 6 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006514357

Texte parentLEGITEXT000005625045

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 janvier 1998 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →

1. Les listes électorales sont arrêtées par le chef d'établissement qui invite par tous les moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter ces listes.

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