Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 1997 (version du 9 septembre 2004)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense, à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Registres nécropoles", dont la finalité est la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense.
2. Cette application est mise en oeuvre par les directions déconcentrées du ministère de la défense chargées des anciens combattants.
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