Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 1997 (version du 9 septembre 2004)Légifrance →
1. Les destinataires des informations nominatives ainsi enregistrées sont :
2. - les personnels habilités du ministère de la défense ;
3. - les familles et les ayants droit des personnes inhumées ;
4. - les chercheurs, les scientifiques et les historiens,
5. et, dans le respect des dispositions du livre II du code du patrimoine :
6. - le public (visiteurs des nécropoles, demandes de renseignements sur la localisation d'une tombe) ;
7. - le site internet dédié aux sépultures de guerre.
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