1. Les directeurs de l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants), les directeurs régionaux et les chefs des services interdépartementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 1997 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.
TexteArrêté du 2 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006558819
Texte parentLEGITEXT000005625051
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