Arrêté du 6 janvier 1998 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.

TexteArrêté du 6 janvier 1998

RattachementTITRE II : LE STAGE DE FORMATION PRATIQUE.

IdentifiantLEGIARTI000006514310

Texte parentLEGITEXT000005625053

Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 janvier 1998 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →

1. Le stagiaire est indemnisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1978 susvisé.

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