Arrêté du 6 janvier 1998 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.

TexteArrêté du 6 janvier 1998
RattachementTITRE III : LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE).
IdentifiantLEGIARTI000006514312
Texte parentLEGITEXT000005625053
Référencearticle 16 de l'arrêté du 6 janvier 1998 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →

1. Le TPFE est individuel.

2. A titre exceptionnel, deux ou trois étudiants peuvent traiter collectivement un même sujet. Dans ce cas, outre la partie commune, chaque étudiant doit produire un travail individuel identifiable.

3. Tout étudiant régulièrement inscrit dans le troisième cycle conduisant au diplôme DPLG peut déposer son sujet de travail personnel de fin d'études après avoir obtenu l'accord du directeur d'études qu'il a pressenti. La soutenance du TPFE ne peut intervenir qu'après validation des deux modules d'enseignements approfondis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006514312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.