RattachementTITRE III : LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE).
IdentifiantLEGIARTI000006514314
Texte parentLEGITEXT000005625053
Référencearticle 18 de l'arrêté du 6 janvier 1998 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →
1. Il est institué une commission des TPFE composée de cinq à huit enseignants désignés pour deux ans par le conseil d'administration.
2. Cette commission approuve la proposition de l'étudiant sur :
3. - le sujet de son TPFE ;
4. - les deux enseignants chargés de son encadrement ;
5. - la personnalité extérieure que l'étudiant souhaite inviter à son jury.
6. La commission fixe en outre chaque année le calendrier des sessions de TPFE et détermine la composition des jurys fixée à l'article 21 ci-dessous en désignant les membres participant à plusieurs soutenances.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.