Arrêté du 6 janvier 1998 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.

TexteArrêté du 6 janvier 1998

RattachementTITRE III : LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE).

IdentifiantLEGIARTI000006514315

Texte parentLEGITEXT000005625053

Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 janvier 1998 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →

1. Des documents graphiques ainsi que le rapport de présentation sont adressés par l'étudiant à la commission des TPFE ainsi qu'aux membres du jury au moins un mois avant la date prévue pour la soutenance.

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