Arrêté du 6 janvier 1998 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.

TexteArrêté du 6 janvier 1998

RattachementTITRE III : LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE).

IdentifiantLEGIARTI000006514320

Texte parentLEGITEXT000005625053

Référencearticle 23 de l'arrêté du 6 janvier 1998 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →

1. Le procès-verbal de la délibération du jury est communiqué à chaque étudiant. Un exemplaire des documents fournis pour le TPFE est déposé à la bibliothèque.

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