Arrêté du 6 janvier 1998 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.

TexteArrêté du 6 janvier 1998

RattachementTITRE III : LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE).

IdentifiantLEGIARTI000006514322

Texte parentLEGITEXT000005625053

Référencearticle 25 de l'arrêté du 6 janvier 1998 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.

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