Arrêté du 6 janvier 1998 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.

TexteArrêté du 6 janvier 1998

RattachementTITRE II : LE STAGE DE FORMATION PRATIQUE.

IdentifiantLEGIARTI000006514304

Texte parentLEGITEXT000005625053

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 janvier 1998 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →

1. Toutes les structures de conception ou de production de l'architecture, de la ville et du paysage, françaises ou étrangères, peuvent être des lieux d'accueil pour les stagiaires.

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