Arrêté du 2 décembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.

TexteArrêté du 2 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006514324

Texte parentLEGITEXT000005625054

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 1997 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →

1. La délivrance du diplôme défini à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé atteste de l'obtention du niveau requis dans les unités de compétences capitalisables (UCC) dont il porte certification.

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