Arrêté du 2 décembre 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.

TexteArrêté du 2 décembre 1997

RattachementTITRE II : ALLÉGEMENTS DE FORMATION - VALIDATION D'ACQUIS SUR ÉPREUVES À L'ENTRÉE EN FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000006514334

Texte parentLEGITEXT000005625054

Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 décembre 1997 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →

1. L'équipe pédagogique définit des parcours individualisés de formation en fonction des allégements et/ou des validations d'acquis prononcés dans les conditions précitées.

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