Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 décembre 1997 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →
1. Les unités de compétences capitalisables sont validées indépendamment les unes des autres.
2. Le diplôme est obtenu par capitalisation de la totalité des unités constitutives du diplôme.
3. Le président du jury peut, à titre exceptionnel, autoriser un candidat à présenter son document professionnalisant, support de l'évaluation de l'UCC 7, après le terme de la formation, sans que ce délai puisse excéder six mois.
4. Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est chargé, par délégation du ministre, de la délivrance du diplôme.
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