Arrêté du 2 décembre 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.

TexteArrêté du 2 décembre 1997

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DE L'ACCÈS AU DIPLÔME.

IdentifiantLEGIARTI000006514331

Texte parentLEGITEXT000005625054

Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 décembre 1997 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →

1. Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs assure le contrôle administratif et pédagogique des formations agréées mises en place dans la région.

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