Arrêté du 2 décembre 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1998.

TexteArrêté du 2 décembre 1997

RattachementTITRE II : ALLÉGEMENTS DE FORMATION - VALIDATION D'ACQUIS SUR ÉPREUVES À L'ENTRÉE EN FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000006514332

Texte parentLEGITEXT000005625054

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 décembre 1997 (version du 14 janvier 1998)Légifrance →

1. Les demandes de reconnaissance de préacquis à l'entrée ou en cours de formation en vue d'éventuels allégements de formation sont examinées par l'équipe pédagogique. Selon les résultats, l'équipe pédagogique peut décider d'allégements de formation sans que cette mesure entraîne, pour les candidats concernés, une dispense d'épreuves.

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