Décret n°98-28 du 8 janvier 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1998.

TexteDécret n°98-28 du 8 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006204847
Texte parentLEGITEXT000005625058
Référencearticle 4 du décret n°98-28 du 8 janvier 1998 (version du 15 janvier 1998)Légifrance →

1. Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :

2. Fascicules applicables au bâtiment.

3. DTU 40.31 : couvertures en plaques ondulées d'amiante-ciment.

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