Référencearticle 6 du décret n°98-28 du 8 janvier 1998 (version du 15 janvier 1998)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la date d'engagement de la consultation est postérieure au premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication (1).
2. (1) Les DTU applicables sont en vente au CSTB, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris.
3. Les fascicules applicables au génie civil sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement, en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75732 Paris cédex 15.
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