Arrêté du 12 décembre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 janvier 1998.

TexteArrêté du 12 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006514379

Texte parentLEGITEXT000005625067

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 1997 (version du 16 janvier 1998)Légifrance →

1. Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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