Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 janvier 1998 (version du 17 janvier 1998)Légifrance →
1. L'article 10 de l'arrêté du 17 janvier 1986 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : "commissaire de la République" sont remplacés par le mot : "préfet".
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. "Toutefois, pour les régions Martinique, Guadeloupe et Guyane, le préfet de la région Martinique désigne le président et les deux assesseurs du bureau de vote interrégional."
5. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. "A l'issue de ce dépouillement, ils déterminent pour chacune des disciplines ou groupes de disciplines mentionnés à l'article 1er ci-dessus :
7. - le nombre total d'électeurs ;
8. - le nombre de votants ;
9. - le nombre de suffrages valablement exprimés ;
10. - le nombre de suffrages obtenus par chaque liste."
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