Décret n°98-33 du 12 janvier 1998 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1998.

TexteDécret n°98-33 du 12 janvier 1998
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006330763
Texte parentLEGITEXT000005625072
Référencearticle Annexe du décret n°98-33 du 12 janvier 1998 (version du 17 janvier 1998)Légifrance →

1. NOM DE LA SOCIETE

2. Compagnie française des mines (COFRAMINES).

3. Entreprise minière et chimique (Belgique).

4. Internationale des services industriels et scientifiques (ISIS).

5. Radio Monte-Carlo.

6. Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (SOFREMER).

7. Société monégasque d'exploitation, d'études et de radiodiffusion (SOMERA).

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