Décret n°98-38 du 16 janvier 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 1998.

TexteDécret n°98-38 du 16 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006866310
Texte parentLEGITEXT000005625077
Référencearticle 1 du décret n°98-38 du 16 janvier 1998 (version du 18 janvier 1998)Légifrance →

1. Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional du Perche ", les communes suivantes :

2. Dans le département de l'Orne : 78.

3. Canton de Bazoches-sur-Hoëne (1)

4. Soligny-la-Trappe.

5. Canton de Bellême (7)

6. Bellême, Chemilli, Le Gué-de-la-Chaîne, Origny-le-Butin, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Sérigny, Vaunoise.

7. Canton de Longny-au-Perche (10)

8. Bizou, La Lande-sur-Eure, Longny-au-Perche, Malétable, Marchainville, Les Menus, Monceaux-au-Perche, Neuilly-sur-Eure, Le Pas-Saint-l'Homer, Saint-Victor-de-Réno.

9. Canton de Mortagne-au-Perche (11)

10. La Chapelle-Montligeon, Comblot, Corbon, Courgeon, Feings, Loisail, Mauves-sur-Huisne, Mortagne-au-Perche, Réveillon, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Mard-de-Réno.

11. Canton de Nocé (12)

12. Berd'huis, Colonard-Corubert, Courcerault, Dancé, Nocé, Préaux-du-Perche, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Pierre-la-Bruyère, Verrières.

13. Canton de Pervenchères (8)

14. Bellavilliers, Eperrais, Montgaudry, Parfondeval, La Perrière, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Saint-Jouin-de-Blavou.

15. Canton de Rémalard (12)

16. Bellou-sur-Huisne, Boissy-Maugis, Bretoncelles, Condé-sur-Huisne, Condeau, Coulonges-les-Sablons, Dorceau, La Madeleine-Bouvet, Maison-Maugis, Moutiers-au-Perche, Rémalard, Saint-Germain-des-Grois.

17. Canton du Theil-sur-Huisne (9)

18. Ceton, Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Le Theil-sur-Huisne.

19. Canton de Tourouvre (8)

20. Autheuil, Bivilliers, Bresolettes, Bubertré, Champs, Lignerolles, Prépotin, Tourouvre.

21. Dans le département d'Eure-et-Loir : 40.

22. Canton d'Authon-du-Perche (10)

23. Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouët, Beaumont-les-Autels, Béthonvilliers, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Coudray-au-Perche, Les Etilleux, Saint-Bomer, Soizé.

24. Canton de La Ferté-Vidame (1)

25. La Ferté-Vidame.

26. Canton de La Loupe (12)

27. Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Vaupillon.

28. Canton de Nogent-le-Rotrou (10)

29. Argenvilliers, Brunelles, Champrond-en-Perchet, La Gaudaine, Margon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Souancé-au-Perche, Trizay-Coutretôt-Saint-Serge, Vichères.

30. Canton de Senonches (1)

31. Senonches.

32. Canton de Thiron-Gardais (6)

33. Coudreceau, La Croix-du-Perche, Frétigny, Marolles-les-Buis, Saint-Denis-d'Authou, Thiron-Gardais.

34. Soit un total de 118 communes concernées en totalité.

35. Le périmètre du parc est délimité par la charte et, notamment, le plan du parc.

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