1. Une indemnité spéciale est allouée aux conservateurs des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé pour tenir compte des travaux scientifiques de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, notamment en matière de gestion administrative et de direction d'établissements ou de service.
Décret n°98-40 du 13 janvier 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 janvier 1998.
TexteDécret n°98-40 du 13 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506239
Texte parentLEGITEXT000005625079
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